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La requête a été communiquée le 26 octobre 2023 à la SAS Ronzat et à son assureur, la SA Aviva Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101058_20231116

Administratif

16 novembre 2023

20 avril 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 mars 2021 par le proviseur du lycée général et technologique Valin de La Rochelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400355_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler diverses correspondances par lesquelles le maire de la commune du Rozel l'a informée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100489_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A un arrêté n° PC17300200133 du 28 août 2020, le maire de La Rochelle a délivré à Mme L F et M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302776_20251211

Administratif

11 décembre 2025

En outre, s’il est constant que le service des domaines n’a pas été consulté par la commune de La Rochelle préalablement à la délibération du 24 avril 2023.

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2101403_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Rondel, demande au tribunal : 1°) de donner acte à M.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2005203_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2020 et 11 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf

Source officielle

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601643_20260401

Administratif

1 avril 2026

A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401682_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Il est constant que l'unité sanitaire de la maison centrale de Saint-Martin de Ré dépend du centre hospitalier de La Rochelle. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101128_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A, représentant l'association Coworking la Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_1904064_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté 10 juillet 2020, le maire de la commune de La Rochelle a délégué à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301257_20240320

Administratif

20 mars 2024

Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301259_20240320

Administratif

20 mars 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301260_20240320

Administratif

20 mars 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers