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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304763_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 33 quai de la Roquette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007341_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 novembre 2019 et celle du 21 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de regroupement
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représentés par Me Robinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0387 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit temporairement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406710_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202598_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A conteste devant le tribunal la légalité du règlement du service des eaux de l'agglomération de Vienne Condrieu agglomération en ce qu'il prévoit que le changement de robinet d'arrêt en amont de son compteur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301046_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2004682_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est spécialisé dans la vente à domicile d'accessoires de robinetterie et de sanitaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103509_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur général de la société publique locale Cap Métropole a exercé son droit de préemption sur les lots nos 1, 3, 7 et 15 d'un immeuble situé 27 rue Michel Rondet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303782_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2023 par laquelle
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 58 rue de la Rochette
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403924_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 58 rue de la Rochette
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404014_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 58 rue de la Rochette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Deborah Roilette, avocate du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; b) Le système de comptage comprend : 1 ) le compteur muni d'un dispositif de protection contre le démontage ; 2 ) le robinet après compteur ; 3) le clapet antiretour avec purge éventuelle ; / Votre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402097_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 23 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506129_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Seine-et-Marne demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'hébergement de La Rochette
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301412_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
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