Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2020, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Sadfi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

C B D, représenté par Me Sadfi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Sadli La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji (

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, l'Oniam, représenté par Me Saidji, conclut à la réduction de l'indemnisation due à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande de compléter la mission de

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, demande sa mise hors de cause.

un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, rappelle les conditions d'une indemnisation au titre du régime dont il assure la gestion, notamment la condition

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji