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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux.
DTA_2202463_20230216
16 février 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile a été établi le 20 décembre 2021 par le docteur F E et que le collège des médecins, qui s'est prononcé le 18 janvier 2022, était composé des docteurs Ivan Theis, Samir
3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SARL E2MK, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, doit être regardée comme demandant au
1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
administrative a pris en compte la régularisation partielle de la situation par la société 4 D, la gravité des manquements au regard du type de travaux effectués de réhabilitation d'un immeuble, par nature salissants
8ème chambre
DTA_2008103_20231110
10 novembre 2023
la structure, en ne respectant pas leur intimité en entrant sans invitation dans leurs logements et en se servant dans leurs placards, d'avoir usé de pratiques éducatives excessives, notamment en salissant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501237_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige emporte la suppression d'un saule marsault (salix caprea L. 1753), relevant, selon l'inventaire national du patrimoine naturel, de la catégorie
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
tout fondement ; - il n'y a pas eu de suites données après le dépôt de plainte, le 14 juin 2022, à son encontre effectué par le directeur de TFTN qui n'a eu, par cette action, pour seul but que de salir
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
.., Djamel KL..., Samir CI..., Claude FK..., Nouredine IR..., DJ...
DTA_2503325_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2025, le 2 avril 2025 et le 14 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Salim Djebri, demande au tribunal dans
1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
Selon le plan de masse joint au projet architectural, la société Alexandre Basson Immobilier prévoit de planter cinq saules marsaults pleureurs (salix capres pendula), dont trois à une distance d'environ
Juge Unique
DTA_2301005_20230313
13 mars 2023
L'intéressé a fait l'objet, le 25 avril 2022, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai sous l'alias Samir Benyamina.
DTA_2302909_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête
4ème Chambre
DTA_2201637_20240125
25 janvier 2024
Samir Abidi, conseiller du salarié depuis le 25 octobre 2019, occupe un poste de conducteur receveur au sein de la société Transports du Val-d'Oise (TVO), entreprise spécialisée dans le transport routier
Reconduite à la frontière
DTA_2302622_20230414
14 avril 2023
il n'en justifie pas, et il n'est pas davantage contesté que l'intéressé a fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement des 1er mars 2019 et 30 juillet 2021 respectivement sous les noms de Sami
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
vert), Sorbus domestica (Sorbier domestique), Acer campestre (érable champêtre), Fraxinus excelsior (frêne commun), Fagus sylvatica (hêtre), Prunus avium (merisier), Ulmus campestris (orme champêtre), Salix
DTA_2401375_20250401
1 avril 2025
que le docteur Bernard n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le 13 juin 2023, ce dernier étant composé des docteurs Ignace Mbomeyo, Samir
DTA_2600900_20260302
2 mars 2026
D... est fondé à soutenir que la décision du 18 novembre 2025 lui refusant l’octroi d’un titre de séjour méconnaît l’intérêt supérieur de Salma et Fatima-Zahra, ses deux filles mineures.
DTA_2601145_20260302
CHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d’Oloron, l’association SEPANSO 64, l’association pour la conservation du cadre de vie d’Oloron et du Bager (ACCOB), l’association Salmo
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