CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 867 résultats pour « Sangu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313717_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1.800 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309702_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant Mme et M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307845_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Sangue, représentant Mme A et M. B, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2308396_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403312_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311062_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604723_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508628_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme B A représentée par Me Sangue demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2215424_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317024_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308565_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le Garzic, - et les observations de Me Sangue, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

On été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312062_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

E B, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur enfant mineure D B, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523055_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er janvier 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504267_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2303337_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'État la somme de 1 080 euros à verser à Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317274_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402946_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2531360_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109927_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, avocat de M.

Source officielle

Page 12 sur 194

← PrécédentSuivant →