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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510181_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 4 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2502118_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601276_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... ; - et les observations de Me Pelletier, substituant Me Schweitzer, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M. A....
Source officielle5e chambre
DTA_2503702_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle5e chambre
DTA_2503703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
E... née C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305376_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401877_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
F G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités lettones ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208141_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, sous le numéro 2208141, Mme C E née A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502586_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
D B et de Mme A C B du logement qu'ils occupent, situé au 3, rue Albert Schweitzer à Bar-sur-Aube (10200) au sein de la structure Huda AATM ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303924_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJU MW (7)
DTA_2304294_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300933_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2204015_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204361_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206485_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207629_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206092_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités polonaises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308720_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402780_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402199_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 12 sur 27