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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305354_20231023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial au bénéfice
ORTA_2601124_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention
5ème Chambre
DTA_2007580_20240423
23 avril 2024
La chirurgie pour l'exérèse du tératome a été organisée le lendemain de la naissance et l'enfant orientée, à l'issue de celle-ci, en réanimation néonatale.
DTA_2512579_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
1ère Chambre
DTA_2504430_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
DTA_2504617_20250610
10 juin 2025
B D, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Juge unique 5
DTA_2305279_20230927
27 septembre 2023
D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet
4ème Chambre
DTA_2102485_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur de l'Office français
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400576_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2501973_20250310
10 mars 2025
A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
DTA_2509072_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2502480_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2512473_20251215
15 décembre 2025
D..., née C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 10 novembre
Reconduite à la frontière
DTA_2402671_20240423
B A, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024-EA-79 du 16 avril
DTA_2405145_20240718
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 notifié le même jour par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation
DTA_2409204_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, enregistrée le 3 février 2023 ;
DTA_2507904_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025 et un mémoire du 7 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
DTA_2502028_20250310
C B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer
DTA_2602754_20260330
30 mars 2026
A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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