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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305354_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601124_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007580_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La chirurgie pour l'exérèse du tératome a été organisée le lendemain de la naissance et l'enfant orientée, à l'issue de celle-ci, en réanimation néonatale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512579_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504617_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B D, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305279_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400576_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501973_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509072_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502480_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., née C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 10 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402671_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024-EA-79 du 16 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405145_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 notifié le même jour par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409204_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, enregistrée le 3 février 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507904_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025 et un mémoire du 7 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502028_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602754_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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