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9 940 résultats pour « Tetreau-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200649_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E et l'EARL de la Roche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215639_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308138_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107286_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318463_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon. Sur les frais d'instance : 41.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301174_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306604_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505951_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506968_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il y a donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre cette requête au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2000926_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Advivo demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de L'Isle-d'Abeau et de Les-Roches-de-Condrieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212338_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Del'Chateau est transmise à la présidente du tribunal judicaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215805_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904517_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

travaux d'entretien de cette voie, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 5 novembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de procéder à l'enlèvement des deux rochers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301984_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société TDF représentée par Me Bon-julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303683_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

E D et Mme A G demeurant 8 rue Racine à La Roche-sur-Yon ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303686_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

(85000) et appartenant à la copropriété du " 6 et du 6B rue du Maréchal Foch " représentée par son syndic, la société Vendée Logement ESH, domiciliée 6 rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303689_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

(85000) et appartenant à la congrégation des religieuses des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie domiciliée 1 rue Gouvion, BP 804, à La Roche-sur-Yon (85021) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300631_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A ainsi que de leur bateau Le Maéva, du port des Roches de Condrieu. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005661_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

travaux de recalibrage sur la liaison " Coume de Get " et celles du trafic tout le long du linéaire de la piste forestière, et en ce qu'elle omet d'évaluer les incidences du projet sur l'espèce du Grand Tétras

Source officielle

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