CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
4ème Chambre
DTA_2302296_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, l'Institut polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2502360_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 23 novembre 2019, 23 juillet, 5, 12 septembre 2020,
7ème Chambre
DTA_2102394_20250320
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 11 octobre 2022, le centre hospitalier Erdre et Loire, anciennement centre hospitalier d'Ancenis, représenté par Me Thomas Tinot, conclut au rejet de la
3ème chambre
DTA_2200743_20250626
26 juin 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, représentant Mme B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002538_20241107
7 novembre 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 13 octobre 1967, est ancien militaire de la Marine nationale.
DTA_2002716_20250320
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002892_20250320
DTA_2001697_20241107
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est ancien militaire de la Marine nationale.
DTA_2000125_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2102571_20250626
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, représentant M. A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504463_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 25 mars et 23 juin 2024 et la décision « 48 SI » du
3ème Chambre
DTA_2302777_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant sanction d’exclusion de fonctions pendant six mois dont
DTA_2306918_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
DTA_2203524_20231208
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
DTA_2205845_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2022, le 22 novembre 2022 et le 11 septembre 2023, Mme Majri, représentée par Me Tissot, demande au tribunal :
6ème Chambre
DTA_2100246_20240123
23 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai, 22 septembre et 13 octobre 2022, la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère, représentée par Me Tissot conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
DTA_2003729_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 28 mai 2021, la société Richiero, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de la Clusaz, représentée par la Société Vedesi - SCP Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas et Tissot
Page 12 sur 6971