B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

B A, représenté par Me Toubale, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019, par laquelle le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Ouest l'a informé qu'il est redevable

C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir et Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

I B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la décision du préfet de police mettant à sa

II° - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 mai 2024 sous le n° 2401534, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C épouse H, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

C A, représenté par Me Toubale, puis par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a retiré son

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser une indemnité de 9 302,60

B C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention "

C A et M. et Mme E et B A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mme D A, représentés par Me Toubale, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

A C, assigné à la résidence, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé son admission au séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures