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de Vanves, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fournir une aide pour désencombrer de logement occupé par son père situé au 12 avenue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2001134_20220830

Administratif

30 août 2022

d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 27 février 2020 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis 35, rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202868_20230324

Administratif

24 mars 2023

l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Saint-Nicolas de Verdun

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301643_20250630

Administratif

30 juin 2025

septembre 2022 à la déclaration préalable de travaux que la société On Tower France a déposée en vue du remplacement de trois antennes existantes sur le toit d'un immeuble situé au 41, boulevard de Verdun

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201418_20240405

Administratif

5 avril 2024

déclaration préalable déposée par la société N'J'Investissements concernant la création de deux velux de 65 cm par 150 cm et la création de neuf places de stationnements sur un terrain situé 36 rue de Verdun

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203572_20230615

Administratif

15 juin 2023

une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la SARL Menakian, représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401316_20240904

Administratif

4 septembre 2024

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2021 pour des biens situés aux n°6 et 8 boulevard de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514921_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé en diffus par ce même CPH au 8 avenue de Verdun à Chatillon (92320) ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507723_20251202

Administratif

2 décembre 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion des locaux à usage d’habitation situés 25 rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302337_20230929

Administratif

29 septembre 2023

de remise, lors de la signature de leur bail auprès de l'agence immobilière Square Habitat de l'Isle Jourdain, du diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement situé 71 bis avenue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402872_20240507

Administratif

7 mai 2024

ne résulte pas des registres du greffe tribunal administratif de Grenoble qu'une requête distincte tendant à l'annulation des arrêtés en litige ait été introduite devant ce tribunal sis 2 Place de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102424_20230109

Administratif

9 janvier 2023

lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin Invest pour la construction d'un immeuble de 42 logements sur un terrain situé avenue de Verdun

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401594_20260212

Administratif

12 février 2026

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison d’un établissement situé 3 rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500309_20250212

Administratif

12 février 2025

(parcelle cadastrée section BH n° 68) ; ' immeuble situé 3 rue de la Verdure (parcelle cadastrée section BH n° 67)

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402451_20240418

Administratif

18 avril 2024

de Champigny-sur-Marne a prononcé le retrait du permis de construire qui lui avait été délivré le 28 octobre 2023 pour la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle AL 131 sis 162 rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303542_20230724

Administratif

24 juillet 2023

séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300606_20240307

Administratif

7 mars 2024

recettes mis à la charge de la société Viamedis et visées dans les saisies administratives à tiers détenteur n° 41116977733 et 41116977833 ; 5°) de mettre à la charge la trésorerie hospitalière de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201962_20220909

Administratif

9 septembre 2022

demande de Mme A est dirigée contre la décision de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse lui refusant le bénéfice de l'allocation de logement sociale pour un logement, situé 19 rue Maubert à Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410040_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B en qualité d'expert aux fins d'opérations d'expertises s'agissant des désordres constatés affectant la berge de la parcelle sise 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206434_20230707

Administratif

7 juillet 2023

SARL Cendrillon Chausseur, représentée par la SELARL Lexavoué agissant par Me Boulan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser

Source officielle

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