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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
C, pour la société civile du Château Montlabert. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2002101_20221020
20 octobre 2022
complémentaires enregistrés les 26 août 2020, 18 août 2022, 7 et 26 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Croix-Chapeau
7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Domaine du Château ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
situé sur la commune de Trie-Château engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502225_20250528
28 mai 2025
En l'état de l'instruction, une action en responsabilité dirigée contre la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux apparait donc manifestement mal-fondée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301446_20231019
19 octobre 2023
, l'association De pied en cap, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022 par le maire de la commune de Château-d'Oléron
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008719_20220818
18 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la société EARL Château Saint-Jean tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204074_20230307
7 mars 2023
2023, l'association Sauvegarde des Boutets, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Muret-le-Château
8ème chambre
DTA_1902822_20231019
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux : 2.
DTA_2102248_20231017
17 octobre 2023
La SCI Le Château de Brannay a acquis le 19 novembre 1999 une propriété dénommée " Le Château de Brannay " comprenant un ensemble immobilier et des biens mobiliers destinés à un centre de vacances pour
Chambre 3
DTA_2201124_20240517
17 mai 2024
centre hospitalier d'Ainay-le-Château.
4ème Chambre
DTA_2204320_20250217
17 février 2025
Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302702_20230602
2 juin 2023
en date du 13 avril 2023 portant fermeture administrative partielle au public de l'établissement " Camping le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château la somme
DTA_2203115_20221108
8 novembre 2022
Carle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
DTA_2202994_20250616
16 juin 2025
En l'absence de réponse de la CDC pays de Fayence, une décision implicite de rejet est née et par sa requête, la SAS du château Grime demande la condamnation de cette dernière.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405817_20250708
8 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation présentées par la société Chateau La Tilleraie.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2303852_20250506
6 mai 2025
et Châteaux Entreprise.
DTA_2302048_20250314
14 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.
Juge Unique 1
DTA_2301282_20240329
29 mars 2024
code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château
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