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302 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300412_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300408_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306214_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

être pris en charge les candidats admis par la voie réservée à la formation professionnelle continue et justifiant d’une durée minimale de 18 mois de services effectifs au sein du CHUGA (Grenoble ou Voiron

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401926_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204717_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ce couple dysfonctionnant ", celle-ci paraît néanmoins probable ainsi que l'indique l'arrêt d'appel précité et les propos tenus à l'audience, le requérant mettant en avant le projet de s'installer à Voiron

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206442_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300756_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les déplacements professionnels réguliers et notamment à Voiron dans le département de l'Isère ne sauraient établir à eux seuls l'insertion professionnelle du requérant en l'absence de tout élément matérialisant

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000163_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125205_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Copies en seront envoyées pour information à Alpes Administration ASAT - 26 boulevard Denfert Rochereau à Voiron (38500) et au foyer de vie Le Cotagon, 373 voie de Cotagon, BP 10 à Saint-Geoire-en-Valdaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200031_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106773_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903377_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300409_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501199_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... résidait dans un local en cours de rénovation à Château-Arnoux, alors que la requérante résidait au même moment à Volonne, circonstance corroborée par la commune de Château-Arnoux ayant autorisé à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310648_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301235_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203543_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102807_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein du parc naturel régional des volcans d'Auvergne, sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Rivière, à proximité du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100225_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle

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