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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300412_20250312
12 mars 2025
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
DTA_2300413_20250312
DTA_2300408_20250312
6ème Chambre
DTA_2306214_20251223
23 décembre 2025
être pris en charge les candidats admis par la voie réservée à la formation professionnelle continue et justifiant d’une durée minimale de 18 mois de services effectifs au sein du CHUGA (Grenoble ou Voiron
3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2204717_20220908
8 septembre 2022
ce couple dysfonctionnant ", celle-ci paraît néanmoins probable ainsi que l'indique l'arrêt d'appel précité et les propos tenus à l'audience, le requérant mettant en avant le projet de s'installer à Voiron
4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
2 ème Chambre
DTA_2300756_20230612
12 juin 2023
Les déplacements professionnels réguliers et notamment à Voiron dans le département de l'Isère ne sauraient établir à eux seuls l'insertion professionnelle du requérant en l'absence de tout élément matérialisant
1ère chambre bis
DTA_2000163_20230227
27 février 2023
6e Section - 1re Chambre
DTA_2125205_20230217
17 février 2023
Copies en seront envoyées pour information à Alpes Administration ASAT - 26 boulevard Denfert Rochereau à Voiron (38500) et au foyer de vie Le Cotagon, 373 voie de Cotagon, BP 10 à Saint-Geoire-en-Valdaine
2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
DTA_2300409_20250312
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
A... résidait dans un local en cours de rénovation à Château-Arnoux, alors que la requérante résidait au même moment à Volonne, circonstance corroborée par la commune de Château-Arnoux ayant autorisé à
1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
CHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2ème Chambre
DTA_2203543_20250205
5 février 2025
Chambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein du parc naturel régional des volcans d'Auvergne, sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Rivière, à proximité du
DTA_2100225_20230209
9 février 2023
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