A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2205110 les 10 et 31 octobre 2022, la société Angel Wash, la société Armor PH, la société BCS, la société Bégard Lavage, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B, représentée par Me Walther, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel

B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

C..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Wathle, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

B A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Wathle, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 juillet

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation administrative