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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
Zabka, Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante tunisienne née le 30 octobre 1956 à Sidi Bouzid (Tunisie), déclare être entrée en France le 2 septembre 2015.
DTA_2106703_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006331_20230718
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Oum, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2400430_20240201
1 février 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400442_20240130
30 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400834_20240405
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M.
DTA_2400930_20240222
22 février 2024
DTA_2400955_20240416
16 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401197_20240426
26 avril 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401476_20240315
15 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402027_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2405261_20240925
25 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2405495_20240910
10 septembre 2024
Zabka, - les observations Me Pougault, représentant M.
DTA_2406516_20241108
8 novembre 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511839_20250729
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2514650_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant M.
DTA_2502018_20250228
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2502061_20250228
DTA_2521339_20251209
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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