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2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante tunisienne née le 30 octobre 1956 à Sidi Bouzid (Tunisie), déclare être entrée en France le 2 septembre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106703_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006331_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Oum, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400430_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400442_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400834_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400930_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400955_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401197_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401476_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402665_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402027_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405261_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405495_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406516_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511839_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2514650_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502018_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502061_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521339_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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