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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2306597_20231211
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
ELOIGNEMENT
DTA_2501976_20250220
20 février 2025
A, qui se désiste du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué, qui soulève deux nouveaux moyens, le premier, en ce qui concerne la décision refusant tout délai de départ volontaire,
DTA_2406023_20240624
24 juin 2024
Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Debbache représentant M.
DTA_2401352_20240214
14 février 2024
B s'est désistée de la procédure de divorce qu'elle avait initiée et qu'il justifie d'une insertion professionnelle ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2400754_20240129
29 janvier 2024
Sur le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 8.
2ème chambre
DTA_2003910_20220721
21 juillet 2022
Cette propriété est située à proximité de l'étang du Follet, créé en 1976 par creusement du lit du ru de Balory afin de réguler le débit des eaux pluviales.
Reconduite à la frontière
DTA_2305271_20231004
4 octobre 2023
La présidente du Tribunal a désigné M.
10ème chambre
DTA_2216743_20230328
28 mars 2023
Mme A fait valoir que si elle ne conteste pas son absence de communauté de vie avec M. C, celui-ci participe bien à l'entretien et l'éducation de leur enfant.
8ème chambre
DTA_2007750_20221215
15 décembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".
DTA_2308157_20231110
10 novembre 2023
En ce qui concerne la décision octroyant un délai de départ volontaire : 17.
DTA_2504369_20250416
16 avril 2025
Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M.
5ème Chambre
DTA_2107492_20230321
21 mars 2023
B déclare se désister de ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 24 novembre 2021 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412497_20250107
7 janvier 2025
est illégale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français, et méconnaît, en l'absence de risque de fuite, les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour
ORTA_2412422_20250107
ainsi que les décisions fixant le pays de destination, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration et de son adjointe.
DTA_2303732_20230424
24 avril 2023
Sur l'absence de délai de départ volontaire : - la décision est insuffisamment motivée et le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle.
DTA_2512603_20251010
10 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2515950_20251223
23 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : 10. En premier lieu, M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405742_20240610
10 juin 2024
DTA_2405843_20240610
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