Par les présentes requêtes, Mme C demande respectivement l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2019 du préfet de la Vendée déclarant d'utilité publique le projet urbain " Îlot du Cloucq " et celle de

Ainsi, sur la période allant de 2012 à 2016, la société requérante a procédé à deux opérations de construction-vente et quatre opérations d'achat-revente, faisant l'acquisition de 5 biens immobiliers dont

Par arrêté du 27 novembre 2019, le maire de Bayonne a délivré à la société civile de construction vente Villas Paulmy, à la société civile immobilière Usategi et à la société civile immobilière Sarabelle

Elle a signé, le 17 février 2025, un compromis de vente relatif à cet ensemble immobilier avec la société Saint Maclou.

à loyer modéré (SA HLM) des Chalets ; 2°) d'annuler l'acte authentique de vente du 21 décembre 2017 ; 3°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 031 230 19 M0001 et les permis de construire n° PC 031

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

D... deux indus de revenu de solidarité active et de prime d’activité par une décision du 1er juin 2022. M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2021 et 3 mai 2022 sous le n° 2104978, la société civile de construction-vente (SCCV) Bocca d'Oro, représentée

du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de la Charente a enregistré l'installation de production d'enrobés routiers sise à Marsac, au lieu-dit " Combe Ayon " devant être exploitée par la société par actions

du contrat de délégation conclu en 2004 ; - le contrat de vente de l’immeuble conclu entre la commune de la Ciotat et la société Partouche Immobilier et le contrat de délégation de 2004

du Tarn poursuit le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 16 079,46 euros pour la période du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2017 ; 3) d'annuler l'avis de sommes

Elle soutient que : - elle a bien déclaré le capital de 30 000 euros issu de la vente de sa maison ; - elle a été avertie de la radiation de ses droits au revenu de solidarité active environ sept

A ; - si elle accepte le rehaussement du résultat 2015 à hauteur de 15 030,11 euros, la facture Petecki SP Zoo doit venir en déduction pour un montant de 243,27 euros.

situation de la société au 30 septembre 2013, le prix de vente tenant compte de l'effondrement de la société Mipnet qui, à l'été 2014, a demandé une procédure de sauvegarde, acceptée par jugement du 24

situation de la société au 30 septembre 2013, le prix de vente tenant compte de l'effondrement de la société Mipnet qui a, l'été 2014, demandé une procédure de sauvegarde, acceptée par jugement du 24

C... ainsi que la société civile immobilière (SCI) Valberando, représentés par Me Avril, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 17 janvier 2022

C... ainsi que la société civile immobilière (SCI) Valberando, représentés par Me Avril, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 17 janvier 2022

La société civile immobilière (SCI) Cap de Bouirex et MM. C... demandent l’annulation de cet arrêté et de la décision du 20 octobre 2023 de rejet de leur recours gracieux.

Par décision du 13 juin 2024, la communauté de communes du Grand Chambord a rejeté cette demande au motif que ces frais incombaient à l'acquéreur comme stipulé dans l'acte de vente.

Par la présente requête, M. et Mme B... demandent au tribunal d’annuler cette décision, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.