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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2007753_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
août 2020, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le ministre des finances ne l'a pas admise à la sélection au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
Source officielle6ème chambre
DTA_2104765_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de défense et de sécurité Sud - SGAMI Sud a implicitement rejeté sa demande aux fins de reconstitution de sa carrière en tenant compte d'une reprise d'ancienneté des services effectués en qualité d'adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2501310_20260219
19 février 2026
19 février 2026
.. demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 95-2025 du 24 juin 2025 par lequel le maire de Saint-André a retiré les délégations qui lui ont été consenties, en qualité de 11ème adjoint
Source officielle7ème chambre
DTA_2107771_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B a passé avec succès les épreuves de sélection pour le recrutement des policiers adjoints de la police nationale organisées au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09/2022 du 31 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Talmay a rapporté la délégation qu'elle lui avait consentie en qualité de 1ère adjointe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207772_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ablain-Saint-Nazaire a procédé au retrait de ses délégations de signature et de fonctions en tant que première adjointe
Source officielle7ème chambre
DTA_2203228_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du garde des sceaux, ministre de la justice, le titularisant dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe du corps des adjoints
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B, adjoint technique principal de 2ème classe, est employée par la ville de Charleville-Mézières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300669_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B tendant à sa réintégration au poste de directeur adjoint. 4. D'autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juillet 2025, Mme B A, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le deuxième adjoint
Source officielle4ème chambre
DTA_2406373_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... en qualité de 3ème adjoint. M. A... demande l’annulation de cet arrêté et de cette délibération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300011_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, des dysfonctionnements imputables à son adjoint.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300339_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L A, premier adjoint, M. G H, deuxième adjoint et Mme I F, troisième adjointe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201430_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B a présenté sa candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité, laquelle a été déclarée recevable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme C D, bibliothécaire au Musée des Beaux-Arts de Caen, a été titularisée le 1er octobre 2016 au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117955_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juin 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de directeur-adjoint
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2205776_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décision du 30 août 2021 classant son poste en groupe 2 de la cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé de lui délivrer l’agrément pour exercer la fonction de policier adjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100403_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
- Adjoint de chef de service - Adjoint de chef de département ou division - Adjoint de chef de centre de sécurité des navires - Responsable d'entité niveau 1 (bureau, cellule) - Responsable
Source officielle12eme chambre
DTA_2010111_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le courrier du 8 juillet 2020 dont elle estime qu'il révèle la décision du président du conseil départemental de Maine-et-Loire de prolonger son stage et de l'affecter sur le poste de responsable adjointe
Source officiellePage 12 sur 2024