En deuxième lieu, la demande d’admission au séjour de Mme A... a été examinée sur le fondement de l’article 9 de la convention franco-congolaise.

en accueil collectif " alors qu'elle a toujours été présente, que son dossier complet a été transmis, qu'elle n'a reçu aucune information selon laquelle il aurait été incomplet, qu'elle a effectué un stage

Elle soutient que : - elle n'a pas bénéficié de conditions de stage ordinaires ; - certains éléments de son rapport de stage sont diffamatoires.

A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M. B...

A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir ces mesures d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 11. Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

d'académie, à accomplir une seconde année de stage. / Dans ce cas, le contrat provisoire est renouvelé pour une durée d'un an. / Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de

A ce stade, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7.

moins une année pour l’obtention de son diplôme et son insertion professionnelle ; la situation est d’autant plus urgente qu’aucune solution de réaffectation ou réorientation ne peut être envisagée à ce stade

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier en vigueur. ».

qu'elle a déjà validé l'ensemble des examens théoriques liés à sa deuxième année de master et qu'elle n'a pas pu valider son diplôme de master 2 uniquement du fait qu'elle a été empêchée de terminer son stage

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : L’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut

délivrer un récépissé avec autorisation de travail ou autorisation provisoire de séjour ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés ".

exceptionnelle au séjour du 4 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa demande d'admission au séjour et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une

en ce qui concerne l'urgence, que la condition d'urgence est présumée, que son titre de séjour expirant le 17 avril 2025, elle risque de se trouver en situation irrégulière et de voir son contrat de stage

Si ces dispositions fixent un nombre maximal de candidats admissible, elles n'imposent pas au jury de retenir, au stade de l'admissibilité, un nombre minimal de candidats.

La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. ". 9.

Enfin, selon l'article 3 de même arrêté : " Au terme du stage, l'étudiant remet un rapport sur l'expérience professionnelle acquise et le soutient devant les responsables du stage mentionnés à l'article

décision de refus de redoublement de l'université Grenoble Alpes notifiée le 8 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Grenoble Alpes de prendre à son égard une décision de redoublement et d'admission