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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400672_20250611
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2302954_20250703
3 juillet 2025
Il peut, y compris dans les matières dans lesquelles il a reçu délégation de pouvoir de la commission de surveillance, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
4ème chambre
DTA_2002180_20220808
8 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public.
3ème chambre
DTA_2100687_20230310
10 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2002044_20231128
28 novembre 2023
6ème Chambre
DTA_2208482_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Muller ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2302006_20250925
25 septembre 2025
Gillmann ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
1ère chambre
DTA_2200624_20240325
25 mars 2024
DTA_2200626_20240325
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302172_20230727
27 juillet 2023
Les parties ont été informées au cours de l'audience que l'instruction serait close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions principales à fin de suspension 1.
DTA_2002004_20230109
9 janvier 2023
Il nomme les agents du centre. / Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président et au directeur. / Le président du conseil d'administration
DTA_2400103_20251106
6 novembre 2025
L’administration ne produit pas de délégation permettant à M.
DTA_2200265_20230124
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502287_20250228
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 9h30 : - le rapport de M.
Chambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.
8e Section - MESD
DTA_2213553_20220711
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Bathem, représentant M.
DTA_2213571_20220711
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Bathem, représentant M.
DTA_2100563_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
2 ème Chambre
DTA_2300715_20250213
13 février 2025
détenues en vertu des dispositions citées au point précédent.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501149_20250416
16 avril 2025
sa signature aux agents placés sous son autorité.
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