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5 077 résultats pour « ajournement simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302741_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303589_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317604_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009827_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

administratif de Nancy le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112860_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408402_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

pour la filière médecine, ainsi que le relevé du PASS option psychologie mis en ligne le 9 juin 2023, en tant qu'il l'ajourne au groupe d'épreuves de la filière médecine, ensemble les décisions des 14

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205517_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 13 avril 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes déclarant son ajournement pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911036_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur doit ainsi être regardé comme ayant également ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102255_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

E et a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011243_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100736_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Calvados a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407224_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

l'annulation de la décision par laquelle le jury 2019-2020 du master 2 mention physique fondamentale et applications, parcours " nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies " de l'Université Rennes 1 l'a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505547_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

justice administrative, l'exécution de la décision du jury régional du diplôme d'État d'infirmier, notifiée par courrier du préfet de la région Bretagne en date du 10 juillet 2025, prononçant son ajournement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214392_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, ressortissant kosovar né le 11 mai 2000, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Savoie, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 29 avril 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012316_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, par une décision du 23 novembre 2020, produite par le ministre, ce dernier a expressément maintenu la décision d'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2012322_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416631_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400004_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B contre la décision par laquelle le préfet de la Gironde avait déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, a, à cette décision d'irrecevabilité, substitué une décision d'ajournement de cette demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516127_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle

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