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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302741_20230823
23 août 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303589_20251209
9 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2317604_20250526
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2009827_20230411
11 avril 2023
administratif de Nancy le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ajourné
ORTA_2112860_20220923
23 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions.
ORTA_2408402_20250210
10 février 2025
la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné
1ère chambre
DTA_2301762_20250911
11 septembre 2025
pour la filière médecine, ainsi que le relevé du PASS option psychologie mis en ligne le 9 juin 2023, en tant qu'il l'ajourne au groupe d'épreuves de la filière médecine, ensemble les décisions des 14
2ème Chambre
DTA_2205517_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 13 avril 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes déclarant son ajournement pour
5ème Chambre
DTA_1911036_20230927
27 septembre 2023
Le ministre de l'intérieur doit ainsi être regardé comme ayant également ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B.
12eme chambre
DTA_2102255_20240208
8 février 2024
E et a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.
7ème Chambre
DTA_2011243_20240404
4 avril 2024
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".
DTA_2100736_20240125
25 janvier 2024
d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Calvados a ajourné
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407224_20250519
19 mai 2025
l'annulation de la décision par laquelle le jury 2019-2020 du master 2 mention physique fondamentale et applications, parcours " nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies " de l'Université Rennes 1 l'a ajourné
DTA_2505547_20250912
12 septembre 2025
justice administrative, l'exécution de la décision du jury régional du diplôme d'État d'infirmier, notifiée par courrier du préfet de la région Bretagne en date du 10 juillet 2025, prononçant son ajournement
3ème Chambre
DTA_2214392_20250415
15 avril 2025
B, ressortissant kosovar né le 11 mai 2000, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Savoie, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 29 avril 2022.
6ème Chambre
DTA_2012316_20240404
Toutefois, par une décision du 23 novembre 2020, produite par le ministre, ce dernier a expressément maintenu la décision d'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation.
DTA_2012322_20240125
ORTA_2416631_20260330
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
ORTA_2400004_20240423
23 avril 2024
B contre la décision par laquelle le préfet de la Gironde avait déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, a, à cette décision d'irrecevabilité, substitué une décision d'ajournement de cette demande
ORTA_2516127_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
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