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5 085 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527313_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401306_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un arrêté du 25 septembre 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400359_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500043_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

E se trouvait en centre de rétention administrative, a été déclarée irrecevable le jour même de son dépôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410665_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410678_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410679_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101056_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable du fait de l'autorité de la chose jugée ; - elle est mal-fondée ; - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de l'appel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302112_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un arrêt du 9 janvier 2020, la cour d'appel de Bordeaux a toutefois estimé que les agents des douanes avaient excédé le cadre de la réquisition qui leur avait été donnée par le Parquet de Pau le 27

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001496_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l'article 1671 C. (). ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103451_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l'article 1671 C. (). ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l'article 1671 C. (). ".

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_1915769_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de ses décisions la mention des délais et voies de recours contentieux ainsi que les délais des recours administratifs préalables obligatoires.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301599_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a déclaré irrecevable

Source officielle

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