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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527313_20250920
20 septembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
6ème Chambre
DTA_2401306_20240606
6 juin 2024
Par un arrêté du 25 septembre 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400359_20240524
24 mai 2024
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce
Reconduite à la frontière
DTA_2500043_20250129
29 janvier 2025
E se trouvait en centre de rétention administrative, a été déclarée irrecevable le jour même de son dépôt.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
Les conclusions correspondantes de la société RTE sont, par suite, irrecevables.
DTA_2410659_20250114
DTA_2410660_20250114
DTA_2410661_20250114
DTA_2410662_20250114
DTA_2410663_20250114
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
DTA_2410678_20250114
DTA_2410679_20250114
2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable du fait de l'autorité de la chose jugée ; - elle est mal-fondée ; - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de l'appel
3ème Chambre
DTA_2302112_20250206
6 février 2025
Par un arrêt du 9 janvier 2020, la cour d'appel de Bordeaux a toutefois estimé que les agents des douanes avaient excédé le cadre de la réquisition qui leur avait été donnée par le Parquet de Pau le 27
7ème Chambre
DTA_2001496_20230317
17 mars 2023
et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l'article 1671 C. (). ".
DTA_2103451_20240712
12 juillet 2024
DTA_2103506_20240712
11ème Chambre (JU)
DTA_1915769_20220701
1 juillet 2022
de ses décisions la mention des délais et voies de recours contentieux ainsi que les délais des recours administratifs préalables obligatoires.
JU étrangers 6 semaines
DTA_2301599_20231024
24 octobre 2023
C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a déclaré irrecevable
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