Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401696_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000) et de décrire les désordres dont ils seraient éventuellement affectés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 145-3-III du code de l'urbanisme désormais reprises aux articles L. 122-5 et L. 122-6 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 4534-144 du code du travail : « Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210952_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 145-60 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les requérantes estiment que les véhicules présents sur les parcelles qui leur appartiennent situées à Coutras et à Saint-Médard-de-Guizières ne sont pas des véhicules hors d'usage puisque l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401696_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000). 1°) de se rendre sur les lieux concernés par les travaux ; 2°) de dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
R.153-21 du code de l'urbanisme ; - le rapport rendu par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique est insuffisamment motivé ; - le classement des parcelles AR 146, 147, 148, 149 et
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305549_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
articles L. 289 et R.142 du code électoral.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
M. et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées C 143, C 147 et C 444 situées sur la commune de Saint-Firmin, sont voisins de M. C, propriétaire des parcelles C 146 et C 145.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200855_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B et Mme D C demandent au tribunal d'annuler la vente du chemin communal jouxtant leurs parcelles n°s 145, 146, 147, 148 et 305.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001657_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La circonstance que le dossier de consultation n'ait pas détaillé de façon exhaustive toutes les clauses figurant dans les baux commerciaux en application des articles L. 145-1 et suivant du code de commerce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un courrier enregistré le 14 février 2025, le maire de Vignoux-sur-Barangeon demande que les opérations d'expertise ordonnées soient étendues aux parcelles cadastrées section AV n°s 143, 144, 148,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201196_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, 145, 149 et 151 en zone agricole du règlement du PLUiH du Pays Bellegardien.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305555_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L. 289, R.141 et R.142 du code électoral.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905965_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R. 512-32 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 145-2 du code de l'urbanisme ; - l'implantation de la carrière en zone AC du plan local d'urbanisme de la commune
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305556_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L. 289, R.141 et R.142 du code électoral.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 772, 771, 1451, 1537, 1538, 828, 827, 826, 819, 820, 821, 825, 1123, 1124, 1455, 1450, 1452, 1456, 842, 843, 844, 845, 1534, 1533, 1241, 1240, 856, 855, 854, 1239, 1422, 802, 803, 804, 1300, 1290, 1292
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section B n° 145, 146, 147, 746, 1097, 1400 et section C n° 362, 363 appartenant à la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503357_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La commune de Rozoy-sur-Serre fait valoir que les immeubles situés 4, 8, 14, 18, 20, 26 et 36 rue de la Neuville, parcelles cadastrées AB n°145, AB n°476, AB n°143, AB n°141 et AB n°451, présentent un
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305551_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 de ce code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellePage 12 sur 1793