Il résulte de l'instruction que les opérations de contrôle ont été menées par Mme A E, titularisée en qualité d'inspectrice du travail par arrêté du 5 mars 2007.

Veynat, représentée par Me Jechoux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et

Vu les autres pièces du dossier.

L'association Groupement Santé au Travail demande l'annulation de cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

, les rapports de l'inspecteur santé et sécurité au travail en lien avec ce même vestiaire et les procédures santé et sécurité au travail créées par la sous-direction Qualité de vie au travail (QVT) en

15 octobre 2020 rejetant sa demande d'autorisation de travail pour M.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 de l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

A ne peut utilement demander l'annulation des décisions implicites de rejet de ses demandes indemnitaires préalables ; - l'absence de renouvellement du contrat de travail de M.

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2402200 tendant à l'annulation des décisions dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.

de fonds, protection des personnes ou des navires, commis du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 à Nouméa et d'entrave, en Nouvelle-Calédonie, à un inspecteur du travail ou contrôleur du travail, commis

A a été recruté en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées à Paris.

de son contrat ne sont pas établis et, compte tenu de leur ancienneté, ne sauraient constituer un motif de non renouvellement de son contrat ; - le refus de renouveler son contrat est en réalité motivé

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé l'autorisation de mise

du travail, du plein emploi et de l'insertion a rejeté sa demande de congés bonifiés pour la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre une décision lui

de l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 applicable aux agents non titulaires de l'Etat ; - le compte rendu d'entretien professionnel du 10 mai 2022 ne peut constituer un motif valable de non renouvellement

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé de le titulariser et a prononcé le renouvellement de son stage ; 2°)

Vu les autres pièces des dossiers.

travail à durée déterminée successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. / 2.

de l’académie de Lyon l’a informée du non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que la décision du 16 août 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au recteur

A conteste l'attribution du niveau " très satisfaisant " et non " excellent " à six items des compétences professionnelles évaluées.