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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2008226_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020257_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme B n'est ainsi pas fondée à invoquer un " déclassement professionnel " qui résulterait du contrat de travail proposé.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020266_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A n'est ainsi pas fondée à invoquer un " déclassement professionnel " qui résulterait du contrat de travail proposé.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020277_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la convention collective nationale SYNTEC ", alors même qu'une telle classification ne correspondait pas au niveau de responsabilité et aux fonctions qu'il exerçait.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020346_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Mme A n'est ainsi pas fondée à invoquer un " déclassement professionnel " qui résulterait du contrat de travail proposé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement UE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) nº 1272/2008
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2210148_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
De plus, les coefficients prévus à l’article 324 O précité de l’annexe III au code général des impôts sont des éléments indépendants de la catégorie de classification communale, en l’espèce 5M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2207863_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
De plus, les coefficients prévus à l’article 324 O précité de l’annexe III au code général des impôts sont des éléments indépendants de la catégorie de classification communale, en l’espèce 5M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002184_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A exerce une activité de loueur de meublé non professionnel à Dax.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001292_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
mis en œuvre dans le cadre de la reconnaissance des acquis professionnels ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2302421_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le I de l'article 324 G de l'annexe III au code général des impôts dispose que la classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction les diverses catégories de locaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200477_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le 18 février 2021, le service des pensions et des risques professionnels a refusé de faire droit à sa demande au motif que le taux d'invalidité de l'infirmité de Mme B était inférieur au taux minimum
Source officielle12eme chambre
DTA_2108217_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour carence fautive à son égard, d'une part au titre de sa mission de prévention des risques professionnels, d'autre part en sa qualité d'employeur
Source officielle12eme chambre
DTA_2108770_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour carence fautive à son égard, d'une part au titre de sa mission de prévention des risques professionnels, d'autre part en sa qualité d'employeur
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2002427_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que le mail en litige doit être classé dans la catégorie " MAG 5 " et non dans la catégorie " MAG 3 ", dès lors que la classification retenue par l'administration aboutit à valoriser ce mail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100901_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que sa demande de subvention a été rejetée au motif qu'elle dispose du statut de loueur de meublé non professionnel alors qu'elle exerce une activité économique.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
Union européenne, notamment dans son arrêt Skatteverketc/PFC Clinic AB du 21 mars 2013
DTA_2000569_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
paragraphe 1 de l'article 132 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, les États membres exonèrent " les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. (.) / Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302810_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
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