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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, à savoir le nom de l'attributaire, le montant de son offre ainsi que les notes obtenues par la requérante et par l'attributaire sur l'ensemble des critères et sous-critères de sélection ; - la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
classée en 1ère position avec un total de 6,05 sur 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519147_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un courrier du 21 octobre 2025, le centre hospitalier a informé la société Ecolab du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société CHT France.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103666_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle a été informée, par un courrier du 26 juillet 2021, que son offre de base, classée en quatrième position avec 86,15 points sur 100 ainsi que son offre variante, classée en troisième position avec
Source officielleChambre 3
DTA_2100262_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un avis d'attribution a été publié le 23 juillet 2020. Le lot n°1 a été attribué à la société SAVIA et le lot n°2 à la société Sogea Est.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du marché de travaux d'entretien des espaces naturels et petit patrimoine des sites classés des îles de Sein, Ouessant et Molène.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, la date à compter de laquelle le marché pourrait être signé, l'indication, par critère, des notes et du rang de classement de la société requérante, la désignation de la société attributaire, la description
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501900_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courriel en date du 4 décembre 2025 demeuré sans réponse, la société URBS a formé un recours gracieux à l’encontre de la décision d’attribution du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'une note de zéro si aucun élément de réponse n'était donné sur le point concerné, l'attribution d'une note de deux si le candidat donnait un élément de réponse mais très insuffisant ou non adapté, l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En ce qui concerne les capacités financières du groupement attributaire : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de chaque lot, des notes obtenues par elle et par l'attributaire pour chacun des quatre critères de notation, de la date à partir de laquelle le marché pourrait être signé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500788_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une lettre du 7 avril 2025, elle a été informée du rejet de sa candidature et de son classement s'agissant des différents lots.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
davantage d'informations, cette lettre ne comporte toujours pas la mention du prix des offres attributaires alors que le critère du prix est prépondérant ; - elle conteste le classement dont ses offres
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le délai de livraison est noté en critère d'attribution ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206842_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'avis d'attribution du marché a été publié le 25 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504035_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Depann 2000, jusque-là attributaire, a présenté des offres pour l'ensemble des cinq lots.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300989_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de la consultation prévoyait un ordre de priorité pour l'attribution des lots et prohibait la possibilité pour un candidat d'obtenir plus de deux lots ; la société HTP, classée troisième sur le lot n°
Source officiellePage 12 sur 603