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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011159_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, le 29 novembre 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le service en déduit désormais que la valorisation de la société B Transports devait être arrêtée à la somme de 7 290 046 euros, pour une valeur unitaire des titres apportés à la société requérante de
Source officielle1ère chambre
DTA_2105025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par deux ordonnances avant-dire droit n°2105025 des 29 août 2023 et 2 mai 2024 la présidente de la 1ière chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de transmission au Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300147_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une ordonnance du 12 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022, avec un taux d'actualisation de 0 %, le coefficient applicable est de 39,996.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301901_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 ; le code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
O R D O N N E Article 1er : Le Docteur D C, demeurant BP 295 98713 Papeete, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
souffrances endurées, pour la période du 16 juillet 2019 au 10 juillet 2020 : 30 000 euros ; . préjudices patrimoniaux futurs : dépenses de santé futures : 995 835 euros ; frais de médecin conseil : 2 290
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tarif peut être éventuellement minoré ou majoré d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation du local considéré au sein du secteur d'évaluation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D à la date du jugement (coefficient de capitalisation viagère de 53,439).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes des commentaires administratifs publiés au BOFIP sous la référence BOI-CF-CMSS-20-40-30 : " () 290.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes des commentaires administratifs publiés au BOFIP sous la référence BOI-CF-CMSS-20-40-30 : " () 290.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
qu'à la somme totale de 3 000 euros ; Sur les préjudices extrapatrimoniaux permanents : -- le poste de préjudice tenant à un déficit fonctionnel permanent ne doit être évalué qu'à la somme de 44 292
Source officielle3ème chambre
DTA_2201550_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
payer les sommes suivantes : - la somme de 722,10 euros au titre de l'actualisation de l'AVP ; - la somme de 2 223,40 euros au titre des intérêts de retard concernant la facture du 29
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400514_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : Le Docteur D C, demeurant BP 295 98713 Papeete, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201694_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dès lors, seuls les prix de revient des voies de circulation (VRD), des clôtures et du réseau eau, d’un montant total de 4 134 296 euros, doivent être pris en compte pour la détermination de la valeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B de la somme de 55 296 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis et au rejet du surplus de ses demandes. Il fait valoir que : - M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905896_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Pour les motifs indiqués au point 5, la demande d'indemnisation du requérant au taux horaire de 22,41 euros n'est pas justifiée. 29.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207399_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2022, 29 septembre 2023, 8 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 27 mai 2024, M.
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