Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303209_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa famille et lui-même sont actuellement menacés et en grave danger en Afghanistan en raison de sa collaboration avec les autorités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213615_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est employé en qualité de chauffeur au sein du consulat général du Royaume du Maroc et qu'il est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité depuis plusieurs années en raison de sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520952_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
grave et actuel, dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité totale de voyager et, ainsi, de participer aux conférences internationales essentielles à ses travaux de recherche, de maintenir ses collaborations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411335_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411336_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216100_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'une part, les parties ont indiqué à l'audience que l'intéressée est amenée, compte tenu de ses missions, à collaborer quotidiennement, dans le cadre d'un étroit travail en binôme, avec la personne occupant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - la communauté de communes n'a pas arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres régulièrement en réunissant une conférence intercommunale des maires comme le prévoit
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216652_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la convention, a assuré la gestion des coûts, le suivi des propositions de la caisse et le compte-rendu de ses échanges avec la caisse ; - les prétendues difficultés relationnelles avec des collaborateurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001178_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'aide et d'accompagnement juridique et social, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture des Alpes-Maritimes en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en sa qualité de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... transmet au tribunal une proposition de médiation avec la région Auvergne-Rhône-Alpes concernant sa demande de requalification de son emploi dans des fonctions de collaboratrice de cabinet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325802_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, collaborateur comptable, a été invité à régulariser la requête dans un délai de quinze jours en justifiant de sa qualité pour représenter la société Nelly 10. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
procédure un véritable caractère contradictoire ; - le site internet de la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie indique à tort que l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Pharmacie Santé Plus IDF a conclu le 1er août 2012, deux conventions de collaboration en vue de la livraison de médicaments pour les deux établissements de l’EHPAD
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ; - la cessation de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et d'intelligibilité de la norme ; - l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières de sorte que la délibération est entachée d'un vice de procédure ; - les modalités de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503800_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour prendre la décision contestée, la ministre a considéré que Mme B a fait usage de pratiques managériales constitutives de harcèlement moral en traitant de manière différenciée selon les collaborateurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il revient à chaque manager de veiller aux conditions de vie professionnelle de chaque collaborateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005839_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S'agissant de l'insuffisance de collaboration avec les services de la PMI : 13.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127059_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B ou d'une de ses collaboratrices apparaît bien sur les courriers électroniques de convocation à ces comités pour les mois de juin et septembre 2020.
Source officiellePage 12 sur 161