Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Alx Créations, qui exerce une activité de vente de tenues et uniformes professionnels auprès notamment des compagnies aériennes,

B, qui a quitté volontairement le territoire français pour se rendre au Maroc le 1er novembre 2021 afin d'occuper les fonctions de chef d'escale à Casablanca auprès de la compagnie aérienne Turkish airlines

Le requérant justifie par ailleurs d’une insertion professionnelle significative sur le territoire national, dès lors qu’après son détachement temporaire auprès de la compagnie aérienne Air Algérie en

déclaré que son dernier séjour à l'étranger remontait au mois de janvier 2021, les relevés bancaires et le passeport de l'intéressé ont révélé que ce dernier avait fait plusieurs achats auprès de compagnies

d'abord, il est constant que, par le biais du système d'information communautaire mutualisé CCS AP+, les éléments litigieux sont connus et aisément accessibles de tous les acteurs - notamment les compagnies

essentiels à la compréhension du manquement, notamment qu'il résulte du procès-verbal de manquement que le 24 octobre 2016, a eu lieu à 00h23, heure locale le départ de nuit sans créneau d'un aéronef de la compagnie

enregistrés le 23 décembre 2019, le 10 septembre 2020, le 12 novembre 2021 et le 20 janvier 2022, la société par action simplifiée (SAS) OAAGC Holding, venant aux droits de la SAS Office d'assurances aériennes

C que le préfet n'aurait pas encore accompli de diligence auprès des autorités consulaires marocaines en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire, ni auprès d'une compagnie aérienne afin de réserver

C que le préfet n'aurait pas encore accompli de diligence auprès des autorités consulaires marocaines en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire, ni auprès d'une compagnie aérienne afin de réserver

2019 par les autorités consulaires espagnoles à Alger (Algérie), ainsi que la copie de son billet d'avion daté du 5 juillet 2019 pour un trajet de Madrid à Paris et de sa carte d'accès à bord de la compagnie

Il ressort des conditions d'utilisation mentionnées dans le mail de confirmation d'achat adressé à la requérante par la compagnie aérienne qu'aucun remboursement ne pouvait s'appliquer.

pouvait lui être préjudiciable ; -son retour en France prévu le 10 novembre 2017 a été reporté au 17 décembre 2018 ce qui a allongé la durée de son séjour à l'étranger en raison d'une grève de la compagnie

B, embauché le 1er avril 2010 par la société Paris Air Catering, spécialisée dans la préparation et la livraison de repas et denrées alimentaires pour les compagnies aériennes opérant sur le site de l'aéroport

Le contrôle relève également que plusieurs achats ont été réalisés auprès de la compagnie aérienne Air Arabia en mai, juin, juillet, septembre et novembre 2019 ainsi que divers achats au Maroc en avril

Au surplus, si la société requérante invoque une baisse de fréquentation de l’aéroport en raison de la réduction du nombre de compagnies aériennes et de destinations ainsi qu’une gestion des flux des passagers

sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 décembre 2019 et le 21 août 2020, et des mémoires enregistrés les 8 et 29 octobre 2021, 12 novembre 2021, 24 mars 2022 et 2 mai 2022, la SA Compagnie

de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre d'une campagne de vérification de la conformité des sites internet de plusieurs compagnies

intitulé « NOTAM », demandant aux compagnies aériennes de pratiquer le double emport.

intitulé « NOTAM », demandant aux compagnies aériennes de pratiquer le double emport.

C, qui occupait alors un emploi dans une compagnie aérienne, a effectué des séjours ponctuels en France à compter de l'année 2022.