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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105091_20231017
17 octobre 2023
Il résulte de l'instruction et plus particulièrement des rapports d'expertise que M.
3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
Les requérants soutiennent que : - l’expertise amiable réalisée par la CRCI étant lacunaire, une nouvelle expertise doit être organisée ; - « les dommages subis par Mme J... sont dus à une faute commise
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
L'expert pourra, si faire se peut, concilier les parties à l'issue des opérations d'expertise. L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
Cette somme doit être majorée de l’intérêt légal à compter du 26 décembre 2024, lui-même capitalisé à compter du 26 décembre 2025. En ce qui concerne les frais d’expertise : 33.
6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
Ils soutiennent que : - ils s'en rapportent à l'appréciation du tribunal quant à la responsabilité du centre hospitalier, compte tenu des conclusions expertales ; - il est très prématuré d'allouer
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
n'est pas établie, d'autant que l'expert n'avait pas retenu ce poste et que cette question n'avait pas été abordée lors de l'expertise ; en l'absence de production des certificats d'immatriculation des
DTA_2200027_20220719
19 juillet 2022
S'agissant de la régularité des opérations d'expertise et du rapport de l'expert : 11.
6ème Chambre
DTA_2104493_20240628
28 juin 2024
En dernier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le déficit fonctionnel permanent de M. A a été évalué à 2 %.
1ère chambre
DTA_2200313_20251114
14 novembre 2025
Le rapport d’expertise du docteur A... E..., expert en chirurgie orthopédique et traumatologique, a été déposé le 12 décembre 2022 au greffe du tribunal. Dès lors que M.
DTA_2400107_20251204
4 décembre 2025
En quatrième lieu, l’expert relevant que M.
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
; 2°) à titre subsidiaire, ordonner avant-dire droit une expertise médicale confiée à un collège d’experts spécialisé en neurologie neuro musculaire et en immunologie aux fins de déterminer le lien
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
En deuxième lieu, Mme C n'établit, ni même n'allègue avoir été dans l'impossibilité de financer le coût des travaux à compter de la date du dépôt, par l'expert, de son rapport, date à laquelle la cause
3 ème Chambre
DTA_2401528_20260226
26 février 2026
Il ressort toutefois des conclusions expertales que B...
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 1810618 du 8 mars 2019 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur D E en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise
4ème chambre
DTA_2301306_20260430
30 avril 2026
Il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport d’expertise et des comptes rendus d’hospitalisation, qu’à la suite de la ponction lombaire pratiquée au CHRU de Tours le 10 décembre 2019, M.
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2003162 du 17 août 2020 E laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur D, en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
Ce code particulier correspond à la nécessité d'un instrument d'évaluation utilisable à la fois par l'expert et l'administrateur. / En pratique expertale, les critères constitutifs de l'évaluation de l'invalidité
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 1902894 du 13 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise et désigné un expert qui a remis son rapport le 23 mars 2022.
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
Ces souffrances ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 7.
7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
Une première expertise amiable réalisée en 2016 par des experts désignés par le syndicat SDC résidence le Verger a conclu à un défaut d'entretien et à la vétusté du mur.
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