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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301965_20230316
16 mars 2023
enregistrer une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303334_20230413
13 avril 2023
Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303842_20230602
2 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509764_20251104
4 novembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 3.
1ère Chambre
DTA_2504584_20260422
22 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
DTA_2522341_20260102
2 janvier 2026
Aux termes de l’article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (…).
DTA_2503009_20250326
26 mars 2025
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2408905_20240912
12 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
1ère CHAMBRE
DTA_2200431_20230309
9 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de Mme B.
DTA_2311604_20231214
14 décembre 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. En raison de l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.
5ème chambre
DTA_2303421_20230728
28 juillet 2023
E a été adopté par l'époux de sa mère dans le cadre d'une adoption simple par un jugement d'adoption du 6 juillet 2020.
DTA_2519155_20251110
10 novembre 2025
B..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.
ORTA_2400918_20240203
3 février 2024
ORTA_2308711_20230925
25 septembre 2023
ORTA_2307737_20230823
23 août 2023
ORTA_2307804_20230825
25 août 2023
DTA_2511681_20260216
16 février 2026
Il y séjournait donc, majoritairement irrégulièrement, depuis six ans, onze mois et dix jours à la date d’adoption de la décision attaquée. Il est célibataire.
DTA_2600630_20260216
ORTA_2307760_20230825
Chambre 3
DTA_2200050_20240507
7 mai 2024
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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