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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301965_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

enregistrer une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303334_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303842_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509764_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504584_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522341_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes de l’article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (…).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408905_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200431_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311604_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. En raison de l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303421_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E a été adopté par l'époux de sa mère dans le cadre d'une adoption simple par un jugement d'adoption du 6 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519155_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400918_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307737_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307804_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511681_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il y séjournait donc, majoritairement irrégulièrement, depuis six ans, onze mois et dix jours à la date d’adoption de la décision attaquée. Il est célibataire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600630_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il y séjournait donc, majoritairement irrégulièrement, depuis six ans, onze mois et dix jours à la date d’adoption de la décision attaquée. Il est célibataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307760_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200050_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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