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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303586_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Le délai d'un mois imparti à Mme C pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300767_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207944_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306028_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401908_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

confirmation à l’expiration du délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101328_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101425_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103020_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103021_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103022_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103024_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103025_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103028_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103029_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103030_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102175_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A à compter de cette date pour confirmer expressément le maintien de ses conclusions est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100209_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, la fédération requérante n'a pas confirmé expressément

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009811_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au titre de l'année 2020-2021 puis a été admis en classe de première générale au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107244_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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