Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ;

à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ;

à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ;

C n'est pas fondé à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements

à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ;

à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ;

à invoquer les stipulations de l'article 90.5.2 de la convention nationale de l'hospitalisation privée, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ;

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A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte ; - le code de justice administrative.

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Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.