Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2020, le 3 janvier 2022 et le 8 mars 2024, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

Article 8 : Le présent jugement sera notifié à Mme D et à l'Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille.

E par le virus de l'hépatite C est imputable aux transfusions sanguines dont il a bénéficié entre 1976 et 1986, ainsi que l'a jugé la Cour administrative d'appel de Douai dans un arrêt ° 14DA01829 du 20

E par le virus de l'hépatite C est imputable aux transfusions sanguines dont il a bénéficié entre 1976 et 1986, ainsi que l'a jugé la Cour administrative d'appel de Douai dans un arrêt ° 14DA01829 du 20

Joos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 ci-dessus que Mme A disposait d'un foyer d'habitation permanent en France au cours des années 2013, 2014 et 2015.

; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 juin 2016, Affum (C-47/15) ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023, ADDE et autres (C-143/22) ; - l

B A, représenté par Me Soublin, a jugé que la responsabilité l'Etat était engagée, sans faute, en raison de l'accident de service dont M.

Le jour même, le docteur G a réalisé une appendicectomie sous coelioscopie, assisté par le docteur C, médecin anesthésiste.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M.

Par courrier du 18 janvier 2021, M.

préalable, le courrier du 31 juillet 2023 de convocation à l’entretien mentionnant seulement qu’il pouvait être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de la Banque de France.

Par un courrier reçu en préfecture le 20 juillet 2022, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Paggi, rapporteur ; les conclusions de M.

En quatrième lieu, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gueguen ; - les conclusions de M.

Ce jugement a été annulé par la Cour d'appel de Toulouse par un arrêt du 4 décembre 2020. M.

Si le courrier joint à la " notification de sortie du lieu d'hébergement pour demandeur d'asile " invitant notamment Mme A à présenter ses observations ne constitue pas une décision faisant grief, le courrier