Ces deux personnes, selon les informations recueillies par les gendarmes, sortaient du débit de boissons " Le Machin Truk ".

le 24 mars 2021, avec à chaque fois la création d'un nouveau jeton d'envoi.

à des dépenses supplémentaires qu'elle estime lui être dues en raison des retards et interruptions de chantier et de la création à ses frais d'une voie d'accès au chantier.

C a exercé une activité professionnelle non salariée à compter de l'année 2015 comme le font apparaître les relevés de situation Urssaf ; le trop-perçu découle du nouveau calcul de ses droits ; - le

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de génie civil de la phase 3 de la création

nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.

rénovation de l'immeuble autorisée par le permis de construire accordé le 13 juillet 2016 et transféré à la société requérante le 16 février 2023 prévoyant notamment la surélévation de l'immeuble et la création

Il a déposé le 18 novembre 2024 une demande de délivrance d'un nouveau titre de séjour via le téléservice de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".

Si la commune allègue que dorénavant, l’objet du permis modificatif est la création de 79 logements sociaux, ce qui au demeurant ne ressort pas du dossier de demande du permis modificatif produit, l’objet

C a, une nouvelle fois, déposé un dossier de demande de création et d'exploitation d'une officine à Bora Bora et, par un arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022, le président de la Polynésie française l'a autorisé

C a, une nouvelle fois, déposé un dossier de demande de création et d'exploitation d'une officine à Bora Bora et, par un arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022, le président de la Polynésie française l'a autorisé

la conformité du projet aux articles UG7 et UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UG 2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit la création

d'accueil des gens du voyage ; / l'extension d'aires d'accueil des gens du voyage conduisant à augmenter la population exposée ; / la création de parcs d'attractions ; / la création et l'aménagement de

régime indemnitaire ; ainsi, alors qu'un greffier principal nommé après le 1er janvier 2019 perçoit au moins 6 800 euros par an, elle perçoit seulement, en dépit du maintien du montant des primes perçues

régime indemnitaire ; ainsi, alors qu'un greffier principal nommé après le 1er janvier 2019 perçoit au moins 6 800 euros par an, elle perçoit seulement, en dépit du maintien du montant des primes perçues

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