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295 697 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2304115_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une décision du 3 octobre 2022 le préfet de Seine-et-Marne a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306314_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Côte d'Ivoire), laquelle a rejeté ces demandes.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311694_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

refus d'une demande de visa fait l'objet d'une décision implicite de rejet, cette décision implicite, qui se substitue à la décision initiale, doit être regardée comme s'étant appropriée les motifs de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406394_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201865_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614061_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

sa demande de détachement auprès de la ville de Colombes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303275_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle demande d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404742_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ces demandes ont été rejetées par des décision notifiées le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400290_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête ci-dessus analysée, Mme B... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301848_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de travailleur salarié, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité et, d'autre part, cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214993_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, implicitement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407476_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

, a rejeté ces demandes.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303520_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision de refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325813_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603649_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404970_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par une décision implicite née du silence gardé pendant un délai de deux mois, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 29 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505944_20251108

Administratif

8 novembre 2025

8 novembre 2025

A..., représentant le préfet d’Indre-et-Loire, qui a persisté dans ses conclusions de rejet par les mêmes moyens, sollicité « en tant que de besoin », l’autorisation ayant été demandée à la fois au visa

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407169_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... auprès de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun), laquelle a rejeté ses demandes par des décisions du 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106466_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par une décision du 28 juillet 2021, la ministre des armées a rejeté sa demande. Le requérant doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304899_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

ne permettait pas de présager du sens de la décision à intervenir sur sa demande de titre de séjour, ledit récépissé autorisant seulement la présence de l'étranger le temps de l'examen de sa demande ainsi

Source officielle

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