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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201656_20250422
22 avril 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Coissard, représentant la société Immobilier Invest, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant la communauté de communes du Bassin
2ème chambre
DTA_2300641_20251014
14 octobre 2025
Il soutient que : - la décision méconnaît l’article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet a considéré, à tort, qu’il représentait une menace
1ère chambre
DTA_2402508_20250224
24 février 2025
Z P, représentant unique désigné au titre des dispositions de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, Mme J AF, M. Q AB, Mme AD L, M. F D, M. AG E, Mme AH AA, Mme AE G, et M.
5ème Chambre
DTA_2303231_20260211
11 février 2026
Guilloteau, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, représentant M. A....
Reconduite à la frontière
DTA_2301721_20230607
7 juin 2023
Il soutient, en outre que la décision attaquée est entachée d'une inexactitude matérielle des faits ; - les observations de Me Matondo, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515614_20250617
17 juin 2025
du CESEDA ; - la décision d'expulsion méconnait les stipulations de l'article 8 de la CEDH ; - la décision d'assignation est irrégulière à raison de l'irrégularité de la décision d'expulsion ; -
Eloignement urgent
DTA_2506236_20250929
29 septembre 2025
C, représentant le préfet du Finistère.
Magistrat M.Myara
DTA_2306352_20250702
2 juillet 2025
A demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605922_20260403
3 avril 2026
B... demande l’annulation de la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
C, - les observations de Me Voisin substituant Me Salamand, représentant la société Anjou Travaux Publics qui reprend à l'oral les conclusions et moyens de la requête en faisant plus particulièrement
3ème Chambre
DTA_2101750_20220916
16 septembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 20 mai 2021.
DTA_2416084_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Lassoued, représentant M. B, présent.
DTA_2106662_20240618
18 juin 2024
La commission consultative paritaire qui s'est réunie le 22 juin 2021, en présence de sept représentants de l'administration et six représentants des personnels, dont deux représentants du personnel de
Pole Social (JU)
DTA_2216132_20240115
15 janvier 2024
Par une décision du 3 juin 2022, la commission de médiation a rejeté son recours amiable. M. A a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision du 9 septembre 2022. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
du personnel au Comité Social d'établissement, l'élection des représentants du personnel au Comité Social d'établissement GCS PHARMACOOPE, l'élection des représentants du personnel aux Commissions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406841_20250505
5 mai 2025
Cette attribution s'impute sur les droits à réservation du représentant de l'Etat dans le département dans lequel le logement est situé ()/ Le représentant de l'Etat dans le département peut également,
8ème chambre
DTA_2209575_20250417
17 avril 2025
de l'administration et des représentants du personnel.
Eloignement 72 heures
DTA_2306864_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux
8e Section - MESD
DTA_2406986_20240404
4 avril 2024
En ce qui concerne la décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6.
4ème Chambre
DTA_2204165_20240513
13 mai 2024
A demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions dirigées contre la décision de révocation : 2.
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