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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502195_20260429
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2402245_20250312
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème Chambre (JU)
DTA_2015094_20230628
28 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin, le rapport de M. Lacaze, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2401837_20250312
DTA_2403759_20250514
14 mai 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400744_20250226
26 février 2025
de rembourser le trop-perçu en cause.
DESSEIX Mélody
DTA_2102934_20221025
25 octobre 2022
La caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or qui ne fait état d'aucun élément propre à remettre ce fait en cause, doit prendre en compte la garde alternée des trois enfants de M. C. 9.
juge unique (3)
DTA_2103592_20231211
11 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La caisse d'allocations familiales du Nord est mise hors de cause en ce qui concerne l'indu de revenu de solidarité active.
DTA_2400284_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 10 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
DELESPIERRE Nicolas
DTA_2102701_20221025
case " aucune ressource perçue " qu'elle cochait.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200657_20221118
18 novembre 2022
de 13 ans, il a reçu un coup de coupe-coupe asséné involontairement par un autre élève ; il a été gravement blessé à la main
Aide sociale
DTA_2302467_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Mme C pour la caisse d'allocations familiales du Var.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402593_20260127
27 janvier 2026
; / 2° Lorsque les deux parents n'ont ni désigné un allocataire unique, ni fait une demande conjointe de partage. / Lorsque les parents ont désigné un allocataire unique ou fait une demande conjointe de
Magistrat HUCHOT
DTA_2202547_20230119
19 janvier 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2101071_20231123
23 novembre 2023
Par un courrier du 10 février 2021, la caisse a notifié à M. B et à son ex compagne une contrainte relative à l'indu précité.
Juge social
DTA_2103151_20220718
18 juillet 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Prince-Fraysse, rapporteur public, - et les observations de Mme F, représentant la caisse d'allocations
JU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, magistrate désignée, - les conclusions de M.
DTA_2404334_20260423
23 avril 2026
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2404601_20250625
25 juin 2025
JU Chambre Sociale
DTA_2310351_20250403
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
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