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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302255_20240329
29 mars 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 26 septembre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
- Asile - 15 jours
DTA_2314158_20231012
12 octobre 2023
de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demandeur d'asile en procédure normale
2e Section - 2e Chambre
DTA_2402218_20250505
5 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 avril 2024.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302928_20230619
19 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401831_20240226
26 février 2024
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il doit bénéficier des dispositions de l'article 8 du règlement du 26 juin 2013 car il est mineur, et que la décision en cause, qui lui refuse
11ème Chambre (JU)
DTA_2301320_20230329
29 mars 2023
est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trois mois à compter de la date de l'introduction de la demande au sens de l'article
REFERE
DTA_2302263_20230808
8 août 2023
prévues au chapitre I du titre II. / Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7.
1ère chambre
DTA_2201733_20230202
2 février 2023
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale D une décision du 17 février 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2305020_20230505
5 mai 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes du 12 avril 2023. Vu les pièces du dossier.
DTA_2302288_20230808
Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement
4ème Chambre
DTA_2503676_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’appeler à la cause l’Office français de l’immigration et de l’intégration
DTA_2301322_20230517
17 mai 2023
Présidente QUEMENER
DTA_2302275_20250507
7 mai 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 23 février 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2205504_20220713
13 juillet 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301497_20230612
12 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a
DTA_2603533_20260424
24 avril 2026
Mme D... a demandé le bénéfice de l’aide juridictionnelle le 1er avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401388_20240315
15 mars 2024
Sur la demande du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2504126_20251017
17 octobre 2025
Dès qu’une demande de protection internationale est introduite au sens de l’article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l’application du présent règlement
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402548_20260302
2 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 21 août 2024.
DTA_2503304_20250604
4 juin 2025
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