Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif de Paris. M.

B auprès des membres du conseil municipal annonçant son absence lors des scrutins des 12 juin 2022 et 19 juin 2022, il résulte de l'instruction qu'il n'existait aucune difficulté d'organisation pour assurer

Vu les autres pièces du dossier.

A F demande l'annulation, l'inspectrice du travail a, d'une part, retiré la décision précitée du 12 novembre 2021 et, d'autre part, autorisé son licenciement.

Faute d'avoir statué dans ce délai, le juge des référés est dessaisi au profit du tribunal administratif qui se prononce en urgence.

En demandant au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de se dessaisir au profit d'une autre juridiction au vu de la possible suspicion de partialité du tribunal, M.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence, le maire de la commune de Goussainville s’étant dessaisi de la compétence d’urbanisme au profit de son dixième adjoint ; - il est entaché

la définition des priorités en matière d’investissement, dont il ne ressort pas des courriels qu’il produit qu’elles auraient été particulièrement floues, relevaient de celles du niveau d’un attaché territorial

ordonnant toute mesure d'instruction utile.

A... au sens des dispositions de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales précitées.

Par un jugement définitif n°2008749 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles, saisi d'un déféré formé par le préfet de l'Essonne, a annulé ce contrat d'offre de concours.

D'autre part, l'association requérante n'a pas de but lucratif.

Il résulte ainsi de l’instruction que la préfète aurait pris la même décision si elle s’était fondée initialement sur ce motif.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 octobre 2022 sous le numéro 2221984 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.

, I au profit du patrimoine de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 9 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 suivant.

B A et Mme D A épouse E qui n'ont pas produit d'observation.

Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

I, l'un des dirigeants du groupe All For You, ont été découverts lors de la procédure de visite et de saisie du 29 novembre 2018 autorisée par le juge des libertés et de la détention de Toulouse auprès