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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104322_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 30 avril 2021 de la direction départementale des finances publiques de l'Isère sont annulées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100505_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par la décision attaquée du 28 novembre 2020, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

situé rue de la Rangée, l'existence d'un unique réseau d'assainissement unitaire transportant de manière gravitaire les eaux usées et pluviales de trois usagers distincts traversant la parcelle AC 47

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202133_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 et des mémoires enregistrés le 24 mai 2023 et le 7 décembre 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) L'Or

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202134_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2023, 24 mai 2023 et le 7 décembre 2023, la société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200664_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

À l'annexe de ce décret, il est mentionné pour les corps de catégorie A : " CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif / Groupe unique / Sous-groupe unique : attaché d'administration hospitalière

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102821_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'un montant de 425 000 euros pour avantages promotionnels accordés au consommateur, supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur, ainsi que la publication de cette sanction sur le site de la direction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104714_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la direction générale des finances publiques conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par suite, l'unique moyen de la requête doit être écarté. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303376_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à tort cette imposition dès lors que le « Jet ski » concerné a été vendu le 23 mai 2022 à un ressortissant français résidant en Espagne, ce dont ils ont informé le service basé à Saint-Malo de la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300572_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

de la fiscalité de la plaisance mis en place par la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture du ministère de la mer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305810_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort par ailleurs, du rapport adressé par la direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités à la direction générale du travail dans le cadre du recours hiérarchique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114254_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, l'administrateur général de la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304162_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 17 novembre 2022, la direction de l'entreprise J.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525974_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

2025-01087 du 9 septembre 2025 du préfet de police autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés au profit de la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403521_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes, enfin, de l’article 47 du décret du 30 décembre 2021 visé ci-dessus : « Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : / 1° Est compétent pour constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501228_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes, enfin, de l’article 47 du décret du 30 décembre 2021 visé ci-dessus : « Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : / 1° Est compétent pour constater

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007151_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par la décision attaquée du 13 octobre 2020, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande pour le mois de septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006350_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par les décisions attaquées du 31 août 2020 et du 9 septembre 2020, la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105938_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par la décision attaquée du 12 juillet 2021, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande.

Source officielle

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