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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la décision contestée porte atteinte aux intérêts qu'elles défendent conformément à leurs statuts ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'ouverture d'une période complémentaire de chasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102768_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 la SARLU Chaus Max, représentée par Me Coutelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2104807_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304104_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le 13 juillet 2023 et le 31 mai 2024, Mme F B, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle Sète Agglopôle Méditerranée a refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
un motif de fond tenant à l'insuffisance de la documentation scientifique de nature à établir la sélectivité de ces modes de chasse ; l'arrêté attaqué ne viole donc pas l'autorité de la chose jugée des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207633_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par l'expert judiciaire, pendant une période de 2 mois, en édictant un arrêté de police de circulation pour ces travaux et de lui donner acte de ce qu'il accepte de réaliser la dalle haute au rez-de-chaussée
Source officielle6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une telle signalisation était adaptée pour alerter les usagers des risques associés au gravillonnage récent de la chaussée, lesquels comprennent le risque de dérapage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104094_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
M. et Mme B ont entrepris des travaux de réhabilitation de cet immeuble ayant consisté à rénover le local professionnel du rez-de-chaussée et à créer dans les étages supérieurs trois appartements, tous
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
un motif de fond tenant à l'insuffisance de la documentation scientifique de nature à établir la sélectivité de ces modes de chasse ; l'arrêté attaqué ne viole donc pas l'autorité de la chose jugée des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301591_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé l'ouverture d'une période de chasse
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans un logement social ; 2°) d'enjoindre à la commission départementale de médiation du Var de la reconnaître comme prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301071_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2023 à l'ouverture générale de la chasse.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327792_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de toit et pour procéder au changement de destination d’un local commercial à usage de show-room au rez-de-chaussée en local commercial à usage d’hébergement touristique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202170_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'ancienneté des faits ayant donné lieu à condamnation pénale ; - le préfet doit faire application du principe d'individualisation des peines ; - il a obtenu le renouvellement de son permis de chasse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'arrêté attaqué a pour effet d'autoriser une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux pendant trois mois, hors période générale de chasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200351_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif portant sur le caractère constructible d'un terrain situé Chasse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203163_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article 1583 du même code précise que la vente " est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix,
Source officielle7ème chambre
DTA_2400932_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la chaussée.
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