CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400931_20240228
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le comportement de M.
4ème chambre
DTA_2106752_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que disposant d'éléments nouveaux, le président de la communauté d'agglomération ne pouvait lui opposer le caractère définitif
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509911_20260106
6 janvier 2026
précédentes » comporte des éléments « importants mais superflus ici », ce qui relève seulement d’une appréciation portée sur les mérites de l’offre, dont il n’appartient pas au juge du référé précontractuel
3ème Chambre
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
sur la conformité du projet aux règles d'urbanisme. 11.
DTA_2603490_20260507
7 mai 2026
A... soutient que : Sur la recevabilité de la requête : il se prévaut d’éléments nouveaux, qu’il n’a pas soumis au juge des référés lors de sa première saisine ; Sur l’urgence : - il existe une
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500393_20250325
25 mars 2025
Toutefois, la requérante ne produit aucun élément justifiant la nature des travaux réalisés, la date du commencement de ces travaux ni même leur achèvement.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601512_20260512
12 mai 2026
l’ensemble des éléments requis par le code de l’environnement, n’est entachée d’aucune irrégularité ; les éléments mis à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique étaient suffisants
2ème Chambre
DTA_2005706_20230503
3 mai 2023
Elle fait valoir qu'ils ont réalisé des travaux de recherche appliquée portant sur l'innovation, la conception et la mise au point de nouveaux produits et procédés, ainsi que sur de nouveaux systèmes constructifs
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400503_20240806
6 août 2024
B ne fait état d'aucun élément nouveau justifiant qu'il soit mis fin à la suspension prescrite par l'ordonnance n° 2306449 du 26 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ;
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2002948_20230411
11 avril 2023
Enfin l'article 6 de cet arrêté énonce que : " Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'article 2 () / ". 11.
2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. (…) ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600025_20260209
9 février 2026
qui le place dans une situation sociale et personnelle difficile, constitue un élément nouveau justifiant que l’ordonnance soit modifiée et que l’astreinte initialement prononcée soit fixée à 350 jours
1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
L'identification des haies à protéger a été menée en concertation avec les exploitants agricoles.
4ème Chambre
DTA_2501891_20250930
30 septembre 2025
Ainsi, et alors que le préfet n’est pas tenu de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l’étranger à l’encontre duquel est prise la décision litigieuse, l’arrêté comporte l’énoncé des considérations
5ème Chambre
DTA_2207862_20251015
15 octobre 2025
tenant au comportement de M.
1ère chambre
DTA_2303100_20250410
10 avril 2025
Si le plan de masse comporte seulement les longueurs et largeurs de la construction modifiée, il ressort toutefois des pièces du dossier que le dossier comporte également divers plans de coupe et plans
DTA_2300506_20230327
27 mars 2023
Il soutient que : - la requérante ne justifie d'aucun élément nouveau attestant de sa précarité financière ; dès lors, la requête, qui a déjà été rejetée pour défaut d'urgence, n'est pas recevable ;
8ème chambre
DTA_2206743_20250312
12 mars 2025
Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
DTA_2200245_20241119
19 novembre 2024
envisagée ainsi que des motifs qui la fondaient avant sa notification ; - a été prise en violation de l'article D. 82 du code de procédure pénale en l'absence de tout élément nouveau ; - porte une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513315_20250827
27 août 2025
Enfin, aux termes de l'article L.521-4 du même code " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées
Page 12 sur 1936