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6 996 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A défaut, l'inspecteur du travail compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise qui emploie le salarié protégé, même lorsque cette entreprise appartient à un groupe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202509_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, jusqu'alors co-gérant au sein de cette entreprise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En outre, le département du Finistère expose que, durant les travaux, estimés à trois mois, les services du centre d'action sociale devront être relogés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302591_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Dermosciences Ltd possédait un établissement stable en France ; - à supposer que tel soit le cas, les prestations ne sont pas rendues en France mais en Irlande, qu’en outre, il ne serait pas possible

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008588_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, les aides financières prévues par ces dispositions sont attribuées aux entreprises ayant subi une perte de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000532_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle sont soumises les ventes de tabacs manufacturés réalisées dans les départements d'outre-mer, les marges commerciales

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206703_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, bénéficient d'aides financières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300687_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et régions d’outre-mer - collectivités d’outre-mer doivent être considérés comme des déménagements internationaux et ne relèvent donc pas du droit interne puisque la prestation est majoritairement accomplie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300261_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il a demandé le 4 novembre 2022 à figurer sur la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces légales dans le département de la Charente en application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008257_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que le département de l'Ardèche a inscrit au débit du décompte de résiliation du marché de la société Gassend une réfaction pour " frais supplémentaires liés au retard de l'entreprise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200503_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'objet d'une création ou d'une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501083_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404707_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 7 février 2025, le département de la Gironde, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104594_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Entreprise Mahe doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Entreprise Mahe est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400657_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Etablissements A, représentée par Me Allegrini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301125_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

celles qui intéressent plusieurs chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat dans le département, au secrétaire général et aux chargés de mission ; (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102396_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, une ou plusieurs des prestations de travaux qu'elles mentionnent.

Source officielle

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