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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2310837_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Monsieur A B, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312155_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024 M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305645_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502315_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
situation et, dans un délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance avoir procédé au réexamen de la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme C épouse B.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403222_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2024 et 4 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par l'AARPI Ad'vocare, Me Demars, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2310895_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2300942_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Azaiez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2204828_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2022, et le 25 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204870_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 13 octobre 2022, Mme D B, épouse A, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200531_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F A épouse C, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2001921_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, Mme C A épouse B, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2408730_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Maugez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519877_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 15, 16 et 18 juillet 2025, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304877_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rossler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303808_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311932_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et compatriote, Mme A, épouse B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003918_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 10 juillet 2020, Mme D F, épouse E, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre
DTA_2310971_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au
Source officielle6ème chambre
DTA_2307694_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2319172_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.
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