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189 904 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2001849_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies E des demandeurs d'emploi () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301635_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le Centre national d'enseignement à distance (CNED) a sollicité le règlement de la somme de 900 euros au titre des frais

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208969_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

liés aux formations. 4.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402144_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

instruction : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. / Ce dispositif

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401627_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

instruction : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. / Ce dispositif

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402371_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. / Ce dispositif est utilisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200336_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il a obtenu un accord pour la prise en charge de l'intégralité des frais afférents aux formations demandées mais s'est vu opposer, le 7 avril 2022, un refus pour la prise en charge, sollicitée de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102141_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

mars 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 17 décembre 2022 d'un montant de 600 euros émis par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour le recouvrement des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102867_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 29 janvier 2021 d'un montant de 360 euros émis par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour le recouvrement des frais de la formation

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400275_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200364_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de sa formation au doctorat ; 2°) d'ordonner la prise en charge financière de cette formation pour un montant de 17 500 euros ; 3°) d'ordonner sa reconstitution de carrière par la commune de Fort-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206260_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif obligatoire formé contre le rejet de la commission des recours des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305694_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

administrative, la suspension de la procédure d'inscription à l'école de sage-femme du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT) ; 2°) d'enjoindre au CHRMT de lui proposer une inscription sans frais

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300934_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205108_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission des recours des militaires rejetant son recours formé contre la dénonciation de son contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517798_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, Mme C... épouse B... déclare ne maintenir que sa demande relative aux frais de l’instance formée en application des dispositions combinées des articles 37

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401225_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

(AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503603_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de la formation SSIAP3 qui lui a été dispensée ; 2°) d’ordonner que les frais de cette formation lui soient intégralement remboursés ; 3°

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201976_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400883_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

aux financements accordés par les collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies

Source officielle

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