En outre, si Mme A fait valoir qu'elle ne disposera pas des ressources nécessaires à l'achat des traitements qui lui sont nécessaires, elle se borne pour ce faire à se prévaloir de considérations générales

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. () ".

approprié ;/ d) la durée prévisible du traitement./ Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

A nécessite une prise en charge dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant peur bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine,

A établit bénéficier d'un suivi et d'un traitement psychiatrique régulier afin de traiter son syndrome de stress post-traumatique et son syndrome anxiodépressif sévère, aucun document produit à l'instance

Il en résulte que la cessation de l'exercice, par un agent, des fonctions ayant justifié la concession de logement pour nécessité absolue de service emporte, nécessairement la fin de cette concession,

Le certificat médical qu’il a adressé à l’OFII le 22 mars 2024 détaille le traitement, le stade évolutif de la maladie et le pronostic, et mentionne explicitement que l’état de santé du requérant nécessite

traitement effectif adapté à sa pathologie. 9.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

compétente peut, par décision motivée, faire procéder d'office à leur exécution, aux frais du propriétaire.

A, en sa qualité de propriétaire de l'un de ces logements, que la commune a pris les dispositions nécessaires pour héberger le locataire de ce logement, que ces frais d'hébergement s'élèvent à la somme

approprié, enfin que les soins nécessités par son état de santé doivent en l'état être poursuivis pendant une durée de douze mois.

D dont la nécessité résulterait du dommage ; - indiquer si et dans quelle mesure l'assistance, constante ou occasionnelle, d'une tierce personne a été ou est nécessaire à M.

Si la société conteste la nécessité de la réalisation d'un tel traitement, en se prévalant d'un rapport de l'INERIS du 17 septembre 2019 faisant état de ce que la mise en place d'un tel traitement serait

un traitement qu'il ne pourra pas obtenir dans son pays d'origine.

A, qui souffre d'une maladie de Crohn collique et anopérinéale pour laquelle il nécessite un traitement au long cours par biothérapie, produit un certificat médical rédigé par un médecin français attestant

B interprète en pachto, qui précise qu'il a été arrêté par des policiers en civil, puis interrogé pendant deux jours et que les autorités autrichiennes lui ont donné un billet de train pour lui permettre

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa pathologie et des traitements nécessités par celle-ci ; 6°) donner son avis sur le point de savoir

C peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire du traitement ainsi que du suivi et de la surveillance appropriés à sa pathologie.

K a participé à un trail de 120 km.