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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
Compte tenu de la gravité des fuites ayant des répercussions sur l'hygiène de la piscine, ce désordre doit être regardé comme rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
électricité et de téléphone, raccordement matérialisé sur le plan de toiture, mentionne que les eaux usées et de pluie seront raccordées au système d’assainissement existant séparatif et précise le débit de fuite
8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
construction de l’ouvrage ; - la réparation de ces désordres, qui implique notamment le remplacement des nourrices de plancher chauffant, atteint la somme de 15 897,79 euros TTC ; - d’autre part, les fuites
3ème Chambre
DTA_2101522_20231207
7 décembre 2023
Le projet, qui consistait initialement en un processus de méthanisation en cogénération, a évolué vers un processus de valorisation par injection dans les réseaux de gaz naturel.
5ème Chambre
DTA_2104065_20240702
2 juillet 2024
d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz
4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
société Boutonnet ; l'exécution du dallage n'a pas respecté les préconisations du marché et la société Boutonnet est responsable de cette variante constructive ; l'absence d'étude géotechnique et la fuite
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
Toutefois, la collectivité n'établit, ni même n'allègue que des fuites ou des désordres dans les revêtements sont depuis apparus en conséquence des microfissures.
1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
L'entreprise GRDF assurera la gestion du poste d'injection sur la canalisation de gaz naturel et l'activité relative à l'épuration sera assurée par la société Prodeval.
2ème chambre
DTA_2300255_20231207
Les ouvrages enterrés disposeront, quant à eux, d'un dispositif de drainage ; quant au stockage de fioul, il sera muni d'une rétention ou d'une double enveloppe avec détection de fuite.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303723_20230606
6 juin 2023
Julien Le Gars, vice-président pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
le loup et les activités d'élevage (PNAL), sur la mise en œuvre de tirs de prélèvement pour trois loups, sur les alpages de cinq communes du département des Hautes-Alpes, soit les communes d'Ancelle, Gap
10eme Chambre
DTA_2300582_20250401
1 avril 2025
En douzième lieu, aux termes des dispositions de l'article UC 13 du règlement du PLUi, en zone 1, le débit de fuite est au plus de 5 litres / secondes / ha. 38.
DTA_2107832_20221228
28 décembre 2022
environnementale si elle respecte, d'une part, l'exigence de performance du 1° ci-dessous et, d'autre part, deux des critères de performance énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessous :1° La quantité des émissions de gaz
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215158_20230414
14 avril 2023
le requérant faisait toujours l'objet d'un suivi au sein du centre médico-psychologique de Laragne-Montéglin et qu'il a à plusieurs reprises, lors d'hospitalisations précédentes, tenté de ou réussi à fuir
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
En deuxième lieu, la commune de Castelnau-Barbarens soutient que l'avis de gaz réseau distribution France (GRDF) aurait dû être sollicité en raison de l'injection du biogaz obtenu par l'exploitation du
2ème Chambre
DTA_2205065_20250430
30 avril 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que des difficultés d'exécution tenant à la fuite de vannes ayant nécessité des mesures d'épuisement des fouilles et la pose d'une volante ont perturbé l'organisation
4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
Par ailleurs, les deux villas ont donné lieu, en 2015, à une consommation de gaz propane supérieure à la consommation annuelle moyenne d'une villa de surface équivalente.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
sécurisée et un tableau électrique difficilement accessible et dépourvu d'organe de coupure générale, une absence de chauffage suffisant et adapté dans toutes les pièces, l'utilisation d'un radiateur au gaz
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
acceptable ; - prendre toutes mesures pour limiter et prévenir l'humidité et l'apparition de moisissures en cellule, notamment par une amélioration de l'aération ; - procéder à un recensement des fuites
DTA_2205487_20250328
28 mars 2025
Les requérants demeurent à l'étranger au moins depuis le mois de mars 2022, comme cela ressort notamment des factures d'électricité et de gaz versées au dossier.
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