en parallèle à la poursuite de ses études ne lui permettent pas de disposer de revenus stables et suffisants pour subvenir durablement à ses besoins. 8.

Parallèlement, les époux ont développé une activité commerciale accessoire d'achat et revente de produits horticoles.

Cependant, en parallèle, elle bénéficie d'un rappel de droits à l'aide personnalisée au logement d'un montant de 342,74 euros pour la période du 1er octobre 2021 au 28 février 2022.

Parallèlement, Mme B établit par les pièces produites, et composées de quittance de loyer, d'un bail signé le 11 septembre 2024, que son loyer et sa mutuelle santé s'élèvent respectivement à 575 euros

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 22 février 2024.

Parallèlement à son cursus universitaire, elle a exercé plusieurs activités professionnelles, à temps partiel, qui lui ont assuré des revenus de 24, 50 euros en 2020, puis 1 096, 31 euros en 2021.

au motif que l'obligation de mise en place du pass sanitaire n'est pas considérée comme un motif de recours à l'activité partielle.

, soit le 20 février 2023, Mme A... n’avait pas formulé de demande de renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle connaît de graves difficultés financières.

La commune de Barran soutient que le bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique, en raison de l'effondrement partiel de la toiture et des risques de chute de matériaux.

Il résulte de l’instruction et notamment des photographies produites aux débats que le bâtiment concerné, dont la toiture est déjà partiellement détruite, présente un risque d’effondrement partiel ou total

Partiel. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

La requérante soutient que son mari est parti en vacances en Algérie, qu'il devait revenir rapidement mais qu'étant tombé gravement malade, il a été hospitalisé, qu'elle a signalé son départ lorsqu'elle

pour la rentrée scolaire 2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de l'autoriser à exercer à temps partiel

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ».

Dès lors, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Par une décision du 22 octobre 2021, l'autorité préfectorale a refusé l'autorisation de mise en activité partielle sollicitée.

D'autre part, s'agissant de l'erreur d'appréciation alléguée, Mme A fait valoir qu'elle a subi en République centrafricaine des agressions graves, notamment à caractère sexuel.

Elle fait valoir que : - une remise partielle de dette a été effectuée ; - l'indu est soldé suite aux retenues sur prestations opérées. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er février 2024, par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande tendant au bénéfice d’une activité partielle.