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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301620_20230407
7 avril 2023
B, entré en France en octobre 1978, soit il y a plus de 44 ans, pour y poursuivre des études fait valoir qu'il n'a jamais quitté la France où se situent l'ensemble de ses attaches, et qu'aujourd'hui âgé
5ème Chambre
DTA_2407457_20250617
17 juin 2025
du 10 juillet 1991.
1ère Chambre
DTA_2300513_20250403
3 avril 2025
6ème Chambre
DTA_2301646_20230704
4 juillet 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401774_20240325
25 mars 2024
4ème chambre
DTA_2404505_20250925
25 septembre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2302488_20230616
16 juin 2023
et des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
DTA_2408381_20250422
22 avril 2025
Mme C D, née le 31 décembre 1978, de nationalité russe, est entrée en France le 3 juillet 2018 accompagnée de son fils B, né en 2015 en Russie.
DTA_2205134_20221021
21 octobre 2022
A C B, ressortissant nigérian né le 14 août 1978, déclare être entré en France le 22 septembre 2014 et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2305129_20231130
30 novembre 2023
et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2305130_20231130
7ème Chambre
DTA_2501347_20250613
13 juin 2025
Elle retrace les conditions d'entrée et de séjour en France de M. D, l'issue de sa demande d'asile et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
1ère chambre
DTA_2404572_20250605
5 juin 2025
Il précise les éléments de faits relatifs à la situation personnelle de Mme B, ressortissante géorgienne née le 20 avril 1977, en mentionnant notamment qu'elle ne démontre pas disposer en France, de liens
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308265_20230612
12 juin 2023
Mme A, ressortissante camerounaise née le 21 juin 1979, est entrée en France en 2021 selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2201673_20231024
24 octobre 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée ne peut, dès lors, qu'être écarté. 15.
10ème Chambre
DTA_2209851_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 25 juillet 2022 et le 15 septembre 2022, M.
4 ème Chambre
DTA_2304256_20240216
16 février 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
DTA_2304251_20240119
19 janvier 2024
; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2202174_20230125
25 janvier 2023
Mme D, épouse B, née le 9 juillet 1979, ressortissante nigériane, est entrée en France selon ses déclarations le 21 février 2012.
3ème chambre
DTA_2300296_20230331
31 mars 2023
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